Montant d’indemnisation de l’erreur médicale

Exemple :
je suis victime d’une erreur médicale. J’ai perdu l’usage de mon bras droit et je suis menuisier. Le médecin expert chiffre l’AIPP à 25 pour cent, le prix de la douleur à 3/7, le préjudice esthétique à 3/7. Je ne peux plus faire mon sport favori, le ping pong. Je ne peux plus faire mon travail. Cependant je suis en retraite dans Un an. J’ai besoin d’une aide à domicile pour compenser l’usage de mon bras droit.

Montant de l’indemnisation de l’erreur médicale pourrait être par exemple de :

• AIPP : 40 000 euros
• Prétium doloris : 5000 €
• Préjudice esthétique : 5000 €
• Pertes de revenus jusqu’à  la retraite : 6000 €
• Incidence sur la retraite capitalisée : 3000 €
• Tierce personne à vie : 12000 €

 Total:  71000 euros

 Le taux d’AIPP

L' Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique permet d’évaluer les séquelles de la victime de dommages corporels. Le médecin expert établit un pourcentage de 0 à 100 en fonction de la douleur, de la réduction des capacités physiques et de leurs conséquences sur la vie quotidienne et professionnelle de la victime.

Dans certaines situations, d’obtenir des provisions avant que le taux d’AIPP définitif soit établi. Ces provisions permettront de faire face aux frais médicaux, aux pertes de revenus ou aux besoins particuliers de la personne handicapée par son accident.

L’expertise qui fixera le taux d’AIPP est donc déterminante dans la procédure d’indemnisation.

Pretium doloris

"Pretium doloris"est une expression d'allure latine désignant la réparation, sous la forme d'une compensation financière, à laquelle la victime peut prétendre pour les souffrances permanentes ou non permanentes qu'elle a ou qu'elle va continuer à supporter ensuite de blessures qui lui ont été occasionnées. Il en est ainsi, que ces souffrances aient été ou non la conséquence directe ou indirecte (interventions chirurgicales) d'un fait accidentel ou à de mauvais traitements dont l'auteur des dommages doit répondre.

Le préjudice esthétique

Le préjudice esthétique est un dommage subi par une personne dans son intégrité physique.

Il appartient à la famille des préjudices personnels dits « non économiques » ou « extra-patrimoniaux », et plus largement aux préjudices qualifiés de « corporels ».

Le préjudice esthétique consiste en une altération de l’apparence physique, caractérisée le plus souvent par des mutilations visibles telles que des cicatrices, des marques, des brûlures..

Pertes de gains professionnels futurs (PGPF)

Ce poste de préjudice vise à indemniser la victime de la perte ou de la diminution de ses revenus consécutive à l'incapacité permanente à laquelle elle est désormais confrontée dans la sphère professionnelle à la suite du dommage

Il s'agit d'indemniser les pertes ou diminutions de revenus professionnels futurs à compter de la consolidation des blessures.