L’accident médical non fautif ou aléa thérapeutique

C'est la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical.

La Loi Kouchner du 04 mars 2002 permet l’indemnisation des conséquences des aléas thérapeutiques sous réserve du franchissement de seuils de gravité des préjudices.

Il peut être difficile de cerner cette notion d’accident médical non fautif.

Voici donc des exemples d’aléas thérapeutiques reconnus judiciairement grâce à l’intervention de nos avocats et médecins partenaires :

- Choc anaphylactique occasionné par une anesthésie lors d’une intervention de chirurgie

dentaire, à l’origine de graves séquelles neurologiques,

- Lésion du nerf sciatique lors d’une intervention orthopédique sans atteinte directe de la part

du chirurgien,

- Apparition d’une complication névralgique faciale à la suite de soins dentaires,

- Hémorragie survenue dans les suites d’une néphrectomie,

- Choc hémorragique au décours d’une fibroscopie bronchique,

- Lésion de l’uretère due à la chaleur de l’appareil de fusion (ligasure) utilisé lors d’une

hystérectomie,

- Complications d’un traitement de chimiothérapie dont l’indication thérapeutique était licite,

...